L’Anah réaffirme son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé

25/06/2024

La réforme de 2024, mise en place dans un contexte de crise du logement, nécessite du temps et de la flexibilité pour que tous les acteurs de la rénovation puissent s'y adapter. Les principaux points de cette réforme sont :

Aménagements transitoires : Le gouvernement a proposé plusieurs mesures pour soutenir la dynamique de rénovation :

  • Facilitation de l'accès à la qualification RGE pour augmenter la capacité des entreprises de travaux.
  • Prolongation de MaPrimeRénov' pour l'installation de systèmes de chauffage décarbonés jusqu'au 31 décembre, quelle que soit l'étiquette énergétique du logement.
  • Réouverture de la possibilité de réaliser des travaux monogestes (chauffage, isolation, ventilation).
  • Suppression de l'obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre de rénovations par geste, jusqu'à la fin de l'année 2024.

Parcours de rénovation : Les ménages peuvent choisir entre :

  • Un parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur, sans modification des modalités.
  • Un parcours non accompagné pour les rénovations par gestes.

Accompagnement des ménages : L'accompagnement est essentiel pour des rénovations de qualité, et il est rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience. Actuellement, 440 structures ont été agréées, avec plus de 3.000 Accompagnateurs Rénov' disponibles sur tout le territoire. L'objectif est d'atteindre plus de 4.000 accompagnateurs d'ici la fin du deuxième trimestre.

Soutien aux propriétaires bailleurs : La rénovation du parc locatif est cruciale pour éliminer les passoires thermiques. La loi Climat et Résilience prévoit l'interdiction progressive de la mise en location des logements mal classés :

  • Logements classés G+ à partir du 1er janvier 2023.
  • Logements classés G à partir du 1er janvier 2025.
  • Logements classés F à partir du 1er janvier 2028.
  • Logements classés E à partir du 1er janvier 2034.
  • À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires bailleurs modestes et très modestes pourront bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné aux mêmes conditions que les propriétaires occupants.

Lutte contre la vacance des logements : Une nouvelle aide de 5.000€ est créée pour lutter contre la vacance des logements dans les zones rurales et augmenter le parc de logements locatifs de qualité.

Déploiement territorial de France Rénov' : Un nouveau pacte territorial est proposé aux collectivités locales pour continuer le cofinancement de France Rénov', en partenariat avec les collectivités locales. Le Conseil d'administration de l'Anah a adopté des projets de conventions pour assurer la continuité du service public et améliorer le maillage territorial.

Ces mesures visent à mieux solvabiliser les propriétaires bailleurs et à répondre aux enjeux de la loi Climat et Résilience, tout en respectant la trajectoire budgétaire fixée par l'Agence.

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